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La riposte · 27 septembre 2026
RÉCUPÈRE TES FRAIS DE NOTAIRE
Tu as payé des frais de notaire sur un bien neuf ? Tu as trop payé, réclame le remboursement.
Le notaire te demande 25 000 euros de frais pour ton appartement neuf. Tu signes le chèque. Tu penses que ce chiffre est définitif.
Attends. Article R444-61 du Code de commerce. Le notaire demande une provision sur frais, pas un paiement.
Il doit te rendre le trop-perçu après le décompte final. Tu demandes par mail le "décompte définitif des frais" et la "restitution du solde". Provision 25 000.
Coût réel 23 800. Tu récupères 1 200 euros. Il ne gagne pas sur l'acte.
Il gagne sur ton oubli six mois plus tard. Abonne-toi pour récupérer ce qui t'est dû.
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